Arrêtés municipaux

Réglementation des bruits de voisinage
 Arrêté préfectoral du 13 mars 2012 : Télécharger :

 

Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures destinées à empêcher les animaux, en particulier les chiens, de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les fêtes font l’objet d’une dérogation permanente : 14 juillet, jour de l’An, fête de la musique et fêtes patronales.
Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par les services préfectoraux lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.

Arrêté réglementant les feux de jardins
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la pratique des feux de jardin, dans un souci

ARRETE

ARTICLE 1 :   Dans les zones d’habitations, l’allumage des feux de jardin est strictement interdit.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux.
ARTICLE 3 :   M. le Maire d’Ougney, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Arrêtés chiens errants divagation

LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2
Vu l’article L211-22 du code rural
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens

ARRETE
ARTICLE 1 :   Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, places publiques à l’intérieur de l’agglomération.
ARTICLE 2 : Tout chien errant trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende
ARTICLE 4 :   M. le Maire d’Ougney, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,  sont chargés, chacun en ce qui le  concerne, de l’exécution du présent arrêté.